Conditions générales de vente

de la société

gebana AG, Ausstellungsstrasse 21, 8005 Zurich, Suisse
Téléphone : +41 (0) 43 366 65 00 ou e-mail info@gebana.com
Directeur : Hans Adrian Wiedmer Leimbacher

(ci-après « nous »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont validité pour toutes les commandes (en ligne, par fax, téléphone, courrier) en expédition directe de la société gebana AG – (ci-après le « shop ») et pour tous les services fournis sur la « plateforme d’accès au marché » en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans l’Union européenne (ci-après « UE »).

Les utilisateurs du shop et de la plateforme d’accès au marché sont des personnes physiques et des organisations qui commandent des produits (ci-après « clients »), des personnes physiques et des organisations qui proposent des projets sur la plateforme (ci-après « porteurs de projets ») ainsi que des personnes physiques et des organisations qui soutiennent matériellement ou moralement les projets proposés sur la plateforme (ci-après « soutiens »).

Les clients, porteurs de projets et soutiens matériels (collectivement appelés « utilisateurs ») ne peuvent être que des personnes physiques ayant une pleine capacité de contracter (âge minimum : 18 ans) ou des personnes morales.

1. Champ d’application

Nous fournissons nos produits et services dans le shop et sur la plateforme d’accès au marché exclusivement sur la base des CGV suivantes. La version en vigueur des CGV au moment de la commande fait foi. Nous nous réservons le droit d’actualiser les présentes CGV en cas de nécessité. En utilisant nos sites Web, les utilisateurs en acceptent les CGV en vigueur. On considère qu’il y a utilisation lorsque l’utilisateur accède à gebana.com à l’aide d’un navigateur Internet.


2. Offre, conclusion et exécution du contrat

Les dispositions nationales relatives au contrat de vente et d’autres lois et ordonnances pertinentes s’appliquent. En Suisse, il s’agit notamment du Code des obligations (CO) suisse.
Les dispositions particulières suivantes s’appliquent :

Dans le shop

Nos listes de prix, brochures et publications dans le shop et dans nos médias électroniques ne sont pas contractuelles et ne nous engagent pas.

Le contrat est réputé formé avec l’acceptation de la commande. Vous trouverez les conditions détaillées de la commande ainsi que divers rabais, des conditions spéciales d’expédition et des informations précises sur les conditions de rétractation sur notre site Web www.gebanashop.ch.

En cas de fautes d’orthographe et de calcul manifestes, nous sommes en droit de dénoncer le contrat.

La confirmation de la commande en détermine l’étendue et les conditions d’exécution. Sauf convention contraire expresse ou découlant clairement de la nature de la transaction, les profits et les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ de la marchandise de notre entrepôt. La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Nous facturons les livraisons, produits ou services qui ne sont pas compris dans notre offre et sont demandés par nos clients.

Sur la plateforme d’accès au marché

Nous mettons à disposition des porteurs de projets et des soutiens la plateforme d’accès au marché. Les porteurs de projets peuvent y poursuivre des projets d’accès au marché et les soutiens découvrir et soutenir matériellement ou moralement des projets proposés sur la plateforme. Les porteurs de projets sont responsables du contenu des projets, des avantages offerts et de leur réalisation. La décision de soutenir ou non un projet est du ressort exclusif des soutiens. Nous ne garantissons ni le bon financement des projets ni leur réalisation.

Nous concluons pour chaque projet d’accès au marché avec le porteur du projet un accord qui stipule les détails du projet ainsi que les droits et obligations du porteur du projet et les nôtres. Les droits des porteurs de projets envers nous ne peuvent se fonder que sur cet accord additionnel. L’incapacité à atteindre les objectifs du projet ou de financement ne constitue pas un droit à se départir de l’accord conclu.

Les projets d’accès au marché peuvent être rejetés sans indication des motifs.

3. Droit de retour / droit de rétractation

Les clients ont le droit de retourner la marchandise pendant 14 jours après sa livraison. Le droit de retour est exercé en retournant la marchandise ; une justification n’est pas nécessaire.

Après réception de la marchandise, nous remboursons au client le prix d’achat ainsi que les frais de livraison dans les 14 jours suivant la réception de l’avis de rétractation. Les remboursements s’effectuent par crédit sur le compte du client en utilisant le mode de paiement initialement choisi. Les frais de retour sont à la charge du client.

Sous réserve d’une déduction du prix d’achat à rembourser resp. de la facturation d’éventuels dommages, d’usure excessive ou de la marchandise déjà consommée, aucune déduction n’intervient si la dépréciation ou la consommation de la marchandise est due à la nécessité d’en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Vous trouverez des informations sur les conditions de rétractation dans la version précisée par la loi en Allemagne sur le site http://gebanashop.ch/widerruf.

Les soutiens ont le droit de révoquer un paiement dans les 14 jours en le notifiant par écrit à la société gebana AG, Ausstellungsstrasse 21, 8005 Zurich, Suisse, sans avoir à indiquer de motifs. Les remboursements s’effectuent par crédit sur le compte du soutien en utilisant le mode de paiement initialement choisi.

Si un objectif de financement n’est pas atteint, cela ne constitue pas un droit du soutien à se départir du contrat. Il est laissé à la discrétion du porteur du projet si un projet peut, malgré tout, être mené à bien ou s’il doit rembourser ses soutiens.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le shop suisse en francs suisses (CHF) et dans le shop UE en euros (EUR). Les prix s’entendent taxe à la valeur ajoutée légale incluse.

En supplément des prix indiqués, le client peut devoir s’acquitter de frais de port en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité de marchandises et des produits.

Les frais de port exacts sont indiqués au client pendant le déroulement de la commande. Le client ne devra pas s’acquitter d’autres frais au moment de la livraison.

Pour un petit nombre de produits, une liste de prix pour les revendeurs est disponible sur demande.

5. Conditions de livraison

Nous n’effectuons de livraisons qu’à des adresses de livraison en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les pays membres de l’Union européenne.

Le délai de livraison normal est de 2 à 6 jours ouvrables, sauf mention contraire dans l’offre. En cas de dépassement du délai de livraison maximal de 10 jours ouvrables, le client a le droit de résilier le contrat.

Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles. Ces livraisons partielles ne génèrent pas de frais supplémentaires pour le client. Tout éventuel délai ne commence à courir qu’à la réception de la dernière livraison partielle.

Si l’objet du contrat de livraison comporte des marchandises périssables, ce qui suit s’applique : le client garantit la réception des marchandises périssables à la date de livraison convenue en prenant des mesures appropriées, par exemple, en réceptionnant lui-même les produits ou en chargeant une personne de ladite réception à l’adresse de livraison.

Si la marchandise ne peut être livrée après trois tentatives de livraison à cause du client, nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués seront remboursés.

6. Paiements et encaissements, conditions de paiement

Le paiement s’effectue sur facture, par carte de débit resp. de crédit ou par le biais d’une passerelle de paiement électronique à un prestataire de services de paiement. Dans certains cas particuliers ou pour de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de refuser le paiement sur facture.

Les avoirs dus à un paiement anticipé ou à des retours seront virés sur le compte de l’utilisateur dès que nous disposons des coordonnées bancaires nécessaires. Les avoirs provenant de transactions antérieures sont à déduire directement de la facture. Toute compensation par des contre-créances non reconnues ou non constatées judiciairement et exécutoires est exclue.

Sauf mention contraire, le prix d’achat est dû pour les livraisons sur facture dans les 30 jours suivant la livraison de la marchandise. Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, le client est alors en demeure.

Nous remettons les créances impayées à un institut de recouvrement externe pour la poursuite après un rappel infructueux.

Les paiements des soutiens recouverts pour le compte du porteur de projet lui sont versés au terme du projet. Ce paiement intervient habituellement dans les 30 jours après l’achèvement du projet.

7. Protection et utilisation des données

La société gebana ag, Ausstellungsstrasse 21, 8005 Zurich, est l’exploitant du site web gebana.com et des services qui y sont proposés. Elle est par conséquent responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que de la compatibilité du traitement des données avec la loi sur la protection des données applicable.

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre site. Nous accordons à la protection de votre sphère privée une priorité absolue. C’est pourquoi nous prenons au sérieux la problématique de la protection des données et sommes très attentifs à la sécurité. Nous respectons, bien sûr, les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions légales en matière de protection des données, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous afin de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant et à quelles fins nous les utilisons.

7.1. Accès à notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, nos serveurs enregistrent temporairement les données d’accès dans un fichier journal. Nous collectons et enregistrons, sans intervention de votre part, comme pour toute connexion à un serveur Web, les données techniques suivantes :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • le nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement, votre fournisseur d’accès Internet)
  • la date et l’heure de l’accès
  • le site Internet à partir duquel l’accès a lieu (l’URL de référence), éventuellement avec le terme de recherche utilisé
  • le nom et l’URL du fichier consulté
  • le code de statut (par ex. message d’erreur)
  • le système d’exploitation de votre ordinateur
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
  • le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et,
  • éventuellement, votre nom d’utilisateur collecté lors d’une inscription ou d’une authentification précédente

La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité de faciliter l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), d’assurer durablement la sécurité et
la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Notre intérêt légitime pour le traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1 lettre f RGPD découle de ces finalités.

7.2. Création d’un compte client

Pour passer des commandes dans la boutique en ligne, vous pouvez commander comme « Visiteur » ou créer un compte client. Lorsque vous créez un compte client, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone et/ou de fax (facultatif)
  • Mot de passe

Le but de la collecte de ces données est de fournir au client un accès direct, protégé par mot de passe, à ses données de base enregistrées chez nous. Le client peut visualiser ses commandes terminées et en cours, gérer ou modifier ses données personnelles.

La base juridique du traitement des données, visée par l’article 6, paragraphe 1 lettre a du RGPD de l’UE, à cette finalité est votre consentement.

7.3. Achat dans la boutique en ligne

Si vous souhaitez passer des commandes dans notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat :

  • Prénom et nom
  • Adresse de facturation (et adresse de livraison, si différente de l’adresse postale)
  • Données de connexion, c.-à-d. adresse e-mail et mot de passe (pour les clients enregistrés)

Nous utilisons les données susmentionnées pour exécuter le contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et assurer l’exécution du paiement. Vous serez redirigé vers le site Web de notre partenaire SIX Payment Services pour le traitement des paiements par carte. La société gebana ag n’a par conséquent pas connaissance des données de votre carte. En ce qui concerne le traitement de vos informations de carte par Six Payment Services, nous vous invitons à lire les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de l’émetteur de votre carte.

Nous utilisons également ces données pour vous faire parvenir par e-mail ou par courrier des informations sur notre entreprise et sur les porteurs de projets de la plateforme d’accès au marché dont les projets vous intéressent. Nous ne vous contactons par e-mail que sur votre demande expresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à ces fins en cliquant sur le lien qui figure dans la newsletter, par e-mail
(info@gebana.com) ou par lettre.

Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité ou si vous n’y avez pas spécifiquement consenti, nous n’utiliserons les données susmentionnées que pour exécuter le contrat, en particulier pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et assurer l’exécution du paiement.

La base juridique du traitement des données, visée par l’article 6, paragraphe 1 lettre b du RGPD de l’UE, à cette finalité est l’exécution d’un contrat.

7.4. Transfert des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, que si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution du contrat (également en dehors du site Web), notamment le traitement de vos écritures comptables. Les prestataires de services qui ont été chargés de l’expédition des marchandises commandées en font partie. Les prestataires de services auxquels les données à caractère personnel collectées sur le site sont transmises, ou qui y ont ou peuvent y avoir accès, sont l’hébergeur de notre site (dotBase solutions informatiques SA, 25, route des Acacias, CH - 1227 Genève), l’opérateur de notre système CRM (Descartes Systems (Germany) GmbH, Walter-Gropius-Str. 15, D-80807 Munich), l’opérateur de notre programme de messagerie électronique (CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne) et les porteurs de projet de la plateforme d’accès au marché pour les projets auxquels vous vous intéressez. L’utilisation de vos données par ces partenaires est régie par contrat et la communication de vos données à des tiers est exclue également par contrat.

La transmission des données a pour but de fournir et d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que celui de notre service clients et de la communication avec les clients. Notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1 lettre f du RGPD de l’UE découle de ces finalités.

7.5. Transfert de données à l’étranger

Nous sommes en droit de transférer vos données à caractère personnel également à des tiers (prestataires de services mandatés) à l’étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Ces tiers sont tenus dans la même mesure que nous à protéger les données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel correspondra toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.

7.6. Cookies

Les cookies permettent à bien des égards de faciliter votre visite sur notre site, de la rendre plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site.

Nous utilisons, par exemple, des cookies pour vous proposer la fonctionnalité « Panier » sur plusieurs pages ainsi que pour enregistrer temporairement les informations que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur le site et pour vous éviter de les ressaisir en accédant à une autre sous-page du site. Les cookies sont aussi susceptibles d’être utilisés pour vous permettre de vous identifier lorsque vous êtes enregistré comme utilisateur du site. Cela vous évite de vous identifier de nouveau lorsque vous accédez à une autre sous-page.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ne pas enregistrer de cookies sur votre ordinateur ou à recevoir systématiquement un avertissement lorsque vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants :

  • Microsoft Windows Internet Explorer
  • Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome pour ordinateur
  • Google Chrome pour mobile
  • Apple Safari pour ordinateur
  • Apple Safari pour mobile

Si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les fonctions de notre site.

7.7. Outils de tracking

a) Généralités

Nous utilisons le service d’analyse de sites Internet fourni par Google Analytics afin d’améliorer la conception de notre site en fonction des besoins. Dans ce cadre, le système crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des fichiers texte (« cookies ») qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y sont conservées et préparées pour nous. En plus des données mentionnées au point 1, nous pouvons recevoir les informations suivantes :

  • chemin de navigation emprunté par le visiteur du site
  • temps passé sur le site ou sur la sous-page
  • sous-page utilisée pour quitter le site
  • pays, région ou ville d’où l’utilisateur accède au site
  • terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
  • nouveau visiteur ou régulier.

Ces informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet pour améliorer la conception de notre site en fonction des besoins. Ces informations peuvent également être communiquées à des tiers dans la mesure où la législation l’impose, ou si des tiers sous-traitent ces données.

b) Google Analytics

Google Analytics est un service de Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., basée aux États-Unis. Avant le transfert des données au fournisseur, l’adresse IP sera tronquée en activant l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Votre adresse IP transmise anonymisée par votre navigateur ne sera en aucun cas corrélée avec d’autres données de Google dans le cadre de Google Analytics. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. En pareils cas, nous assurons par des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau de protection des données suffisant. Google Inc. assure que l’adresse IP ne sera en aucun cas corrélée à d’autres données relatives à l’utilisateur.

Pour de plus amples informations sur le service d’analyse de sites Internet utilisé, consultez le site de Google Analytics. Vous trouverez des explications sur la façon d’empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse de sites Internet sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

c) Facebook Tracking Pixel

Nous utilisons dans notre boutique en ligne des outils de communication du réseau social Facebook, en particulier le produit de reciblage « Website Custom Audiences » (audiences personnalisées créées à partir de votre site Web). Vous pouvez consulter les informations sur la protection des données de Facebook Inc., 1601 Wilow Road, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis en cliquant sur le lien https://www.facebook.com/privacy/explanation Si vous utilisez un compte d’utilisateur Facebook et que cet outil puisse le reconnaître avec les cookies installés par Facebook, ce produit génère une somme de contrôle sans caractère personnel qui est transmise à Facebook à des fins d’analyse et de marketing. Vous trouverez des informations complémentaires sur la finalité et l’étendue de la collecte de données, sur le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos options de configuration pour protéger votre vie privée dans les directives de protection des données de Facebook notamment consultables à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Nous avons également intégré le produit « Conversion Pixel » de Facebook. Cela permet à Facebook de comprendre le comportement des utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce publicitaire dans le groupe fermé de Facebook et qui a été transmise à la boutique en ligne gebana. L’utilisation d’un cookie permet à Facebook de reconnaître cet utilisateur dans ce groupe fermé et d’optimiser l’efficacité des annonces publicitaires. Ceci ne concerne que les utilisateurs qui ont un compte Facebook et qui se sont connectés au groupe fermé de Facebook. Les utilisateurs qui ne sont pas membres de Facebook ne sont donc pas concernés par ce traitement de données.

Les utilisateurs de Facebook ont la possibilité de s’opposer à l’avenir au reciblage Website Custom Audiences (« WCA ») et d’empêcher que de la publicité ciblée générée par Website Custom Audiences ne soit envoyée aux membres du groupe fermé en utilisant le lien ci-dessous : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/. Au demeurant, tous les utilisateurs peuvent refuser d’accepter les cookies de WCA en excluant les cookies tiers dans les paramètres de leur navigateur.

Les utilisateurs de Facebook peuvent s’opposer au futur traitement des données pour le produit « Pixel Conversion » de Facebook sur le site Internet http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/. En outre, l’utilisateur peut refuser dans les paramètres de son navigateur les cookies tiers. Vous pouvez également procéder à des modifications concernant d’autres fournisseurs sur le site http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement.

7.8. Remarque sur les transferts de données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse sur les mesures de surveillance prises aux États-Unis par les autorités américaines qui permettent généralement l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel transférées de Suisse aux États-Unis de toutes les personnes. Cet enregistrement est effectué sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui permette de limiter l’accès des autorités américaines aux données et à leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques, strictement limitées, qui puissent justifier l’ingérence liée aussi bien à l’accès à ces données qu’à leur usage. Nous attirons en outre l’attention des utilisateurs qu’il n’existe pas aux États-Unis de recours juridiques pour les personnes concernées venant de Suisse qui leur permettent d’accéder aux données les concernant et d’obtenir leur rectification ou leur effacement, resp. aucune protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès généralisés des autorités américaines. Nous informons explicitement la personne concernée de cette situation juridique et factuelle afin qu’elle prenne une décision en toute connaissance de cause avant de consentir à l’utilisation de ses données.

Nous informons les utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE que l’Union européenne considère que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des problèmes mentionnés dans cette section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette déclaration de confidentialité que certains destinataires de données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous veillons soit par des dispositions contractuelles avec ces sociétés soit par la certification que ces sociétés adhèrent à l’EU-US Privacy Shield afin de garantir la protection de vos données à un niveau approprié par nos partenaires.

a) Politique de confidentialité relative à l’utilisation des plugins Facebook

Des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA, sont intégrés dans les pages de notre site. Vous reconnaissez les plugins Facebook à son logo ou au bouton « J’aime » sur notre site. Vous trouverez sur le lien suivant un aperçu des plugins Facebook : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook est informé par ce biais que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook de lier votre visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous vous signalons qu’en tant que fournisseur de ces pages nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ni de l’utilisation que Facebook en fait. Pour en savoir plus à ce propos, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook sur le site https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse lier la consultation de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

b) Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Twitter

Des fonctionnalités du service Twitter sont intégrées dans nos pages. Elles sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. En utilisant Twitter et la fonction « retweet », les pages Web que vous visitez sont liées à votre compte Twitter et communiquées à d’autres utilisateurs. Voici quelques exemples de données transmises à Twitter : adresse IP, type de navigateur, domaines consultés, pages visitées, opérateurs mobiles, ID de périphériques et d’applications, des mots-clés. Nous vous signalons qu’en tant que fournisseur de ces pages nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ni de l’utilisation que Twitter en fait. Comme Twitter actualise en permanence sa politique de confidentialité, nous vous invitons à en consulter la toute dernière version (http://twitter.com/privacy).

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres du compte sous http://twitter.com/account/settings. En cas de questions, veuillez contacter privacy@twitter.com.

c) Politique de confidentialité relative à Google Remarketing

Ce site utilise Google Analytics et Google Remarketing. Ce sont des services de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation que vous faites du site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination des administrateurs du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et à celle d’Internet. Des fournisseurs tiers, y compris Google, insèrent des annonces sur des sites Internet. Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour insérer des annonces sur la base de précédentes visites d’un utilisateur sur notre site Web. Google est aussi susceptible de communiquer ces informations à des tiers, en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera jamais votre adresse IP avec d’autres données Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ou vous opposez, à tout moment, à la collecte et au stockage de données. Votre opposition prendra effet ultérieurement. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Google sur la « Page de désactivation de la publicité Google ». Les utilisateurs peuvent aussi désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers sur la « Page de désactivation de l’Initiative pour la publicité en réseau ». Nous vous signalons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous consentez expressément au traitement des données vous concernant collectées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

7.9. Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement des données et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Vous avez également le droit d’obtenir de notre part la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et le droit à leur effacement, sauf en cas d’obligation légale de conservation ou si un fait justificatif nous autorise le traitement des données.

Vous avez également le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Si vous en faites la demande, nous transmettons également ces données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir ces données dans un format de fichier couramment utilisé.

Vous pouvez nous joindre aux fins susmentionnées à l’adresse e-mail info@gebana.com. Nous pouvons exiger, à notre seule discrétion, une preuve d’identité pour traiter vos demandes.

7.10. Sécurité des données

Nous sécurisons les données à caractère personnel enregistrées sur notre site par des mesures techniques et organisationnelles contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Vous devez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre de vote navigateur lorsque vous ne communiquez plus avec nous, surtout si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

Nous prenons également la protection des données des entreprises très au sérieux. Nos collaborateurs et les sociétés de services mandatés par nous sont tenus au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

7.11. Conservation des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour utiliser les services de tracking et d’analyse susmentionnés ainsi que tout autre traitement dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données de contrat plus longtemps, comme le requièrent les obligations légales de conservation. Nous sommes tenus à ces obligations de conservation des données en vertu des dispositions en matière de présentation des comptes et de la législation fiscale. Ces réglementations disposent de conserver la communication commerciale, les contrats conclus ainsi que les pièces comptables jusqu’à 10 ans.

7.12. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez à tout moment le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle.

8. Droit d’auteur

Les droits d’auteur et tout autre droit sur des contenus, illustrations, photos ou d’autres fichiers figurant sur le site Web sont la propriété exclusive de la société gebana AG ou des titulaires des droits expressément cités. L’obtention préalable du consentement écrit des titulaires des droits d’auteur est nécessaire pour la reproduction de tout élément.

9. Obligations particulières des utilisateurs

L’utilisateur engage à ne pas utiliser nos services abusivement, en particulier :

  • Ne diffuser aucun matériel ni aucune information illicite (p. ex., des contenus pornographiques, racistes, incitant à la haine ou similaires).
  • N’introduire aucune donnée dans le système qui contienne un virus informatique ou d’autres logiciels malveillants et susceptible d’endommager notre matériel et nos logiciels.
  • Ne publier aucune donnée protégée par le droit d’auteur, à moins que l’utilisateur ne dispose des droits d’utilisation.

L’utilisateur s’engage, en outre, à nous indemniser de tout type de coûts, actions en justice, dommages, pertes ou autres réclamations que son enregistrement ou sa participation à nos services pourrait générer.

L’utilisateur est tenu de traiter les informations concernant d’autres utilisateurs de manière confidentielle et de ne les rendre accessibles à des tiers qu’avec le consentement préalable de leur expéditeur. Cela s’applique particulièrement aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses, adresses e-mail et URL.

En nous fournissant des contenus, le porteur du projet nous accorde un droit d’utilisation non-exclusif des informations relatives au projet, dans le monde entier, non limité dans le temps et gratuit. Le porteur du projet nous accorde le droit d’enregistrer les informations relatives au projet (textes, images, vidéos), de les publier et de les transmettre à des tiers pour publication, si leur divulgation sert la publicité du projet, du porteur du projet ou la nôtre. Dans ce cadre, nous avons le droit d’utiliser ou de communiquer les informations relatives au projet sous leur forme intégrale ou sous une forme modifiée, seule ou associée à nos propres contenus.

10. Responsabilité

Toutes nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier des parties ou l’ensemble de l’assortiment ou des prestations de services, de les compléter, supprimer ou d’en arrêter temporairement ou définitivement la publication sans préavis spécial.

Responsabilité relative à la fourniture de produits venant du shop

Notre responsabilité est illimitée pour tout acte intentionnel ou négligence grave, ainsi que conformément à la loi concernant la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, notre responsabilité est engagée en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle essentielle. À l’exception des dommages constituant une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, notre responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévus lors de la conclusion du contrat et susceptibles de se présenter régulièrement.

Nous déclinons toute responsabilité pour des produits fournis au nom de porteurs de projets dans le cadre d’une « livraison test » d’un projet d’accès au marché. La responsabilité de ces livraisons reste du ressort du porteur du projet, même si nous l’accompagnons de nos conseils.

Si un produit est endommagé ou avarié, nous le reprenons dans les 14 jours et envoyons un produit en remplacement à nos frais. En cas d’impossibilité, le client a le droit d’annuler l’achat ou de réduire le prix d’achat.

Si le client revend les produits, il est responsable, vis-à-vis de l’acheteur, de nous ou de tiers, du respect des réglementations nationales et étrangères en matière de commerce des denrées alimentaires et d’autres lois telles que les réglementations en matière d’exportation, et assume l’entière responsabilité en cas de dommages. Sous réserve des dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Responsabilité relative aux services de la plateforme d’accès au marché et des sites Web

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies par le porteur du projet ainsi que pour toute éventuelle mauvaise utilisation des informations.

Toute responsabilité pour des dommages économiques, physiques ou immatériels résultant de l’utilisation de la plateforme d’accès au marché est fondamentalement expressément exclue.

Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation frauduleuse de données des utilisateurs par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des renvois et des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’avons pas d’influence directe. Nous déclinons toute responsabilité concernant de tels sites. L’accès et l’utilisation de ces sites se font aux risques des utilisateurs. Si nous sommes informés d’un renvoi vers un site Web présentant des contenus illégaux, nous supprimerons le lien correspondant le plus rapidement possible.

11. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes s’avèrent être ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions ou du présent contrat n’en est pas affectée. Les parties devront remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide. Cela s’applique également à toutes les lacunes éventuelles du contrat.

Les présentes CGV ainsi que tous les autres accords conclus avec les utilisateurs sont exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est Zurich.

Lorsque la législation nationale du domicile d’un utilisateur ne permet pas l’application du droit suisse, la législation nationale du domicile de l’utilisateur s’applique. Le for est dans ce cas celui du domicile du client.

Les parties s’efforceront de régler les différends à l’amiable.

En cas de doute, la version allemande des CGV fait foi.

Zurich, le 06 juin 2018